Infirmiers et maintien dans l’emploi : nouvelles pratiques entre CT et CSP - 27/09/20
Résumé |
Contexte |
Depuis 2012, les infirmiers(e), déjà présents en tant qu’infirmiers d’entreprises, ont fait leur entrée en tant qu’infirmiers de santé au travail dans les services interentreprises. Dès lors, le métier d’infirmier de santé au travail s’est modifié et affiné. Néanmoins, les pratiques montrent que leurs missions n’ont peut-être pas toutes été mises en œuvre alors même qu’elles répondraient tant au code de la santé publique (CSP) qu’au code du travail (CT), et qu’elles seraient de nature à enrichir la prestation auprès des entreprises et de leurs salariés réglementairement, le CT prévoit que « Dans le respect des articles R. 4311-1 et suivants du Code de la santé publique, l’infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles définies par le médecin du travail, sur la base du protocole mentionné par l’article R. 4623-14 [du CT]… »
Le CSP prévoit que « Les soins infirmiers, préventifs… ont pour objet… :
– de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes… en vue de favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans le cadre de vie familial ou social ;
– de concourir… au recueil des informations utiles… notamment aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l’effet de leurs prescriptions ».
Méthode |
Transposé dans le champ de la santé au travail, l’article précité du CSP se comprend comme suit : les soins infirmiers préventifs en santé au travail ont entre autres pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié, en concourant au recueil des informations utiles au médecin du travail pour évaluer l’effet de ses prescriptions, c’est-à-dire l’effectivité de la mise en œuvre et l’adéquation dans le temps des préconisations d’aménagement du poste ou de reclassement établies en application des articles L. 4624-3 et -5 du CT.
En pratique |
Il s’agit pour l’infirmier d’assurer le suivi de tout salarié que lui désigne le médecin du travail dans les suites de préconisations émises. Cette mission « générique » est intégrée dans le protocole établi entre médecin et infirmière en application de l’article R. 4623-14 du CT. Pour chacun des salariés concernés, les modalités spécifiques du suivi figurent au DMST sous forme d’un « protocole individuel de suivi » : évaluation initiale - essentielle - sur le lieu de travail pour accompagner la mise en œuvre des préconisations, poursuivie à périodicité définie d’un suivi au poste de travail pour contribuer à affiner dans le temps l’adéquation entre le poste adapté et l’état de santé du salarié.
Conclusion |
La prescription du médecin du travail, s’appuyant sur l’intervention protocolisée de l’infirmière, gagne en pertinence et en effectivité, ce que nous illustrerons.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Infirmiers, Maintien dans l’emploi, Nouvelles pratiques
Plan
Vol 81 - N° 5
P. 590 - octobre 2020 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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